Conditions d’utilisation
Conditions générales de Huber Gold Switzerland KLG
Version du 2 juillet 2026
Art. 1 – Champ d’application et prestataire
Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre :
Huber Gold Switzerland KLG
Oberlandstrasse 4
CH-5444 Künten
Suisse
E-mail : info@hubergold.ch
Téléphone : +41 44 555 50 04
Numéro IDE : CHE-311.960.905
ci-après « Huber Gold Switzerland », et ses clients.
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne accessible à l’adresse www.hubergold.ch ainsi qu’aux commandes fondées sur des offres, confirmations de commande ou listes de prix écrites de Huber Gold Switzerland.
Elles s’appliquent tant aux clients particuliers qu’aux clients professionnels. Dans le cas de commandes faisant l’objet d’un accord individuel, les dispositions de l’offre ou de la confirmation de commande concernée prévalent sur les présentes Conditions générales.
Les conditions générales divergentes du client ne s’appliquent que si Huber Gold Switzerland les a expressément acceptées par écrit.
Art. 2 – Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne, les catalogues ou les listes de prix ne constitue pas une offre ferme de Huber Gold Switzerland, mais une invitation faite au client de passer commande.
En envoyant sa commande, le client soumet une offre d’achat ferme. La confirmation de commande envoyée automatiquement atteste uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre d’achat.
Le contrat de vente est conclu dès que Huber Gold Switzerland confirme expressément la commande ou remet la marchandise commandée en vue de son expédition.
Pour les réalisations sur mesure, les produits personnalisés, les commandes en gros et les autres commandes spéciales, le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par Huber Gold Switzerland.
Huber Gold Switzerland peut notamment refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de produit, de données client incomplètes ou de soupçon fondé d’utilisation abusive. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés.
Art. 3 – Produits et présentation des produits
Huber Gold Switzerland travaille des produits naturels rares, de l’or et de l’argent alimentaires ainsi que des produits en partie fabriqués ou ennoblis à la main.
Des variations de couleur, de forme, de structure, de granulométrie, de dimension, d’application de l’or ou de disposition peuvent résulter de la nature des matériaux utilisés ou du travail artisanal. De telles variations, caractéristiques du produit et des matériaux, ne constituent pas un défaut.
Les photographies visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible. Selon l’écran, l’éclairage et les réglages de l’appareil, les couleurs et les proportions peuvent différer du produit réel.
La description du produit, la quantité nette ou le nombre de pièces indiqué ainsi que les propriétés éventuellement garanties par écrit font foi.
Les denrées alimentaires doivent être conservées et utilisées conformément aux indications figurant sur l’emballage. Il appartient au client de prendre connaissance des informations relatives au produit, aux ingrédients et à l’utilisation avant usage.
Art. 4 – Prix et frais d’expédition
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement due, sauf indication contraire.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément et portés à la connaissance du client avant la finalisation de la commande.
Le prix affiché au moment de la commande ou convenu dans une offre individuelle fait foi.
En cas d’erreur manifeste de prix, de saisie ou de calcul, Huber Gold Switzerland n’est pas liée par l’indication erronée. Le client en est informé et peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler.
Pour les livraisons à l’étranger convenues individuellement, le client supporte les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, redevances et frais, sauf disposition contraire de l’offre.
Art. 5 – Paiement
Les moyens de paiement indiqués dans la boutique en ligne ou dans l’offre concernée sont disponibles.
Pour les commandes passées dans la boutique en ligne, le prix d’achat est en principe exigible immédiatement au moment de la commande. Huber Gold Switzerland n’est pas tenue d’expédier la marchandise avant réception intégrale du paiement.
En cas de paiement sur facture, le délai indiqué sur la facture s’applique.
En cas de retard de paiement, Huber Gold Switzerland peut facturer un intérêt moratoire de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20 par rappel. Les frais supplémentaires de recouvrement et de poursuite effectivement engagés demeurent réservés.
Art. 6 – Disponibilité
La disponibilité de certains sels, cristaux, produits en or et articles artisanaux peut être limitée par la nature elle-même ou par les capacités de production disponibles.
Si un produit commandé ne peut être livré, ou ne peut l’être dans la quantité commandée, Huber Gold Switzerland en informe le client. Les paiements déjà effectués pour des produits non livrables sont remboursés.
Le client ne peut exiger la reproduction ou la remise en disponibilité d’un produit limité ou naturellement rare.
Art. 7 – Livraison
La livraison est en principe effectuée à des adresses situées en Suisse. Les livraisons vers d’autres pays n’ont lieu que si elles sont proposées dans la boutique en ligne ou convenues individuellement par écrit.
Le délai habituel de traitement et de livraison est en règle générale de trois à sept jours ouvrables. Les indications de délai sont données à titre indicatif et ne constituent pas des dates garanties, sauf si un délai ferme a été expressément convenu.
Pour les réalisations sur mesure, les produits personnalisés et les commandes spéciales, les délais indiqués dans l’offre ou la confirmation de commande s’appliquent.
Les retards dus à un cas de force majeure, à des mesures administratives, à des perturbations d’exploitation, à une pénurie de matériaux, au dédouanement, à une grève ou à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Huber Gold Switzerland prolongent le délai de livraison de manière appropriée.
Il appartient au client d’indiquer une adresse de livraison complète et exacte. Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée, d’un envoi non retiré ou d’une nouvelle livraison peuvent lui être facturés.
Le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré au client lors de la remise de la marchandise. Si le client accorde au transporteur une autorisation de dépôt, le risque est transféré au moment du dépôt régulier au lieu convenu.
Art. 8 – Vérification et réclamation
Le client doit vérifier la livraison immédiatement après réception quant à son intégralité, son exactitude et l’absence de dommages apparents.
Les erreurs de livraison, articles manquants, dommages dus au transport et autres défauts apparents doivent être signalés à Huber Gold Switzerland dans les cinq jours ouvrables suivant la réception, par e-mail à l’adresse info@hubergold.ch.
Les défauts cachés doivent être signalés dans les cinq jours ouvrables suivant leur découverte.
La réclamation doit comporter une description du défaut ainsi que des photographies appropriées du produit et, le cas échéant, de l’emballage d’expédition. Le produit et l’emballage doivent être conservés jusqu’à clarification de la situation.
En cas de réclamation tardive, la marchandise est réputée acceptée, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Art. 9 – Garantie
Huber Gold Switzerland garantit qu’au moment de sa remise, la marchandise livrée présente les propriétés convenues.
Ne constituent notamment pas des défauts :
- les variations naturelles de couleur, de structure, de transparence ou de granulométrie des sels et des cristaux ;
- les variations mineures résultant du travail artisanal ;
- les différences d’origine technique entre les photographies des produits et leurs couleurs réelles ;
- les dommages résultant d’une conservation, d’une utilisation ou d’une manipulation inadéquate ;
- la détérioration de produits fragiles en or ou en argent après ouverture ou à la suite d’une manipulation inappropriée ;
- l’usure normale des outils et accessoires.
En cas de réclamation présentée dans les délais et reconnue fondée, Huber Gold Switzerland décide, à sa discrétion, d’une livraison de remplacement, d’une remise en état, d’une réduction du prix ou du remboursement du prix d’achat correspondant.
Dans les limites autorisées par la loi, toute autre prétention au titre de la garantie est exclue. Les droits impératifs prévus par la loi ainsi que la responsabilité en cas de défaut frauduleusement dissimulé demeurent réservés.
Art. 10 – Retours et échanges
Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal général de rétractation ou de retour pour les commandes en ligne. Huber Gold Switzerland n’accorde donc aucun droit général au retour ou à l’échange de marchandises exemptes de défaut.
Une reprise volontaire peut être acceptée au cas par cas, exclusivement avec l’accord écrit préalable de Huber Gold Switzerland. Le client ne peut se prévaloir d’aucun droit à cet égard.
Sont notamment exclus de toute reprise volontaire :
- les denrées alimentaires ;
- l’or alimentaire et l’argent alimentaire ;
- les produits ouverts ou descellés ;
- les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ;
- les commandes spéciales ;
- les produits fabriqués ou dorés sur commande ;
- les produits qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être remis en vente.
Les droits du client en cas de marchandise défectueuse, endommagée ou livrée par erreur demeurent inchangés.
Les retours non autorisés peuvent être refusés. Sauf accord contraire, les frais d’un retour accepté à titre volontaire sont à la charge du client.
Art. 11 – Réalisations sur mesure et commandes de clients professionnels
Pour les réalisations sur mesure, les produits personnalisés, les emballages individuels, les étiquettes, les coffrets cadeaux et les commandes de clients professionnels, les spécifications confirmées par écrit font foi.
Les maquettes, textes, noms, logos, quantités et exécutions approuvés par le client sont contraignants. Le client est responsable de s’assurer que les contenus et signes distinctifs qu’il met à disposition peuvent être utilisés et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Après la conclusion du contrat ou le début de l’approvisionnement ou de la production, une commande ne peut être modifiée ou annulée qu’avec l’accord écrit de Huber Gold Switzerland.
Les travaux déjà réalisés, les matériaux achetés, les éléments fabriqués spécifiquement pour le client et les autres coûts engagés doivent être payés par le client.
Les variations mineures dues au travail artisanal ou aux matériaux, par rapport à des échantillons, maquettes ou productions antérieures, ne constituent pas un défaut.
Art. 12 – Responsabilité
Huber Gold Switzerland répond des dommages qu’elle a causés intentionnellement ou par faute grave.
Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour faute légère ainsi que pour les dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaires, pertes de données ou prétentions de tiers est exclue.
La responsabilité pour les auxiliaires et les prestataires mandatés est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Les règles impératives de responsabilité, notamment en matière de dommages corporels, de responsabilité du fait des produits ainsi que de dommages causés intentionnellement ou par faute grave, demeurent réservées.
Huber Gold Switzerland ne répond pas des retards ou dommages causés par les prestataires d’expédition, les autorités douanières, un cas de force majeure ou d’autres événements échappant à son contrôle, sauf disposition légale impérative contraire.
Art. 13 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site internet, notamment les textes, photographies, graphismes, créations de produits, dénominations, logos et formes de présentation, appartient à Huber Gold Switzerland ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Toute reproduction, modification, publication ou utilisation commerciale est interdite sans l’accord écrit préalable de Huber Gold Switzerland.
Art. 14 – Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité publiée sur le site internet.
Aux fins du fonctionnement technique de la boutique en ligne, du paiement et de l’expédition, des données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à ces opérations.
Art. 15 – Droit applicable et for
Toutes les relations juridiques entre Huber Gold Switzerland et le client sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux du siège de Huber Gold Switzerland KLG sont compétents pour tout litige.
Les fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, demeurent réservés.
Art. 16 – Versions linguistiques
Les présentes Conditions générales peuvent être publiées en plusieurs langues.
En cas de divergence ou de contradiction entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Art. 17 – Modifications et divisibilité
La version des présentes Conditions générales publiée au moment de la conclusion du contrat s’applique à la commande concernée.
Huber Gold Switzerland peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment pour les commandes futures.
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
